Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION
FEDEREC Syndicat professionnel soumis à la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3257932
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013
FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION de FEDEREC

Présentation de la marque FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION

Déposée le 14 novembre 2003 par FEDERECTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est FEDERECTODO domicilié(e) 101, Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 358 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDEREC A l'attention de Mme Isabelle GUEDRA domicilié(e) 101, Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDEREC FÉDÉRATION DE LA RÉCUPÉRATION DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION est expirée depuis le 14 novembre 2013.

FEDEREC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIVAL , Nouvelles Matières Premières Le symposium des métiers du Recyclage , recyterre , LA SIGNATURE DU RECYCLAGE , Expertise Recycling Foundation , TROPHEES INNOVATION RECYCLAGE , VILLAGE DES INDUSTRIELS DU RECYCLAGE , FORUM DU RECYCLAGE , Le Printemps du Recyclage , VILLAGE DU RECYCLAGE


FEDEREC Syndicat professionnel soumis à la loi du 21 mars 1884 - 101, Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 784358749


FEDEREC A l'attention de Mme Isabelle GUEDRA - 101, Rue de Prony,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureau : Annonces publicitaires (diffusion d') ; documents (reproduction de) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; publicitaires (diffusion de matériels, tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicitaires (diffusion d'annonces) ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée. Et également : promotions d'actions ou de programmes visant à la protection de l'environnement par la récupération et/ou le recyclage des matériaux suivants : ferrailles et fers de réemploi, métaux non ferreux, matériel industriel d'occasion, textiles de toutes natures, chiffons d'essuyages, chiffons laveurs friperie, fibres cellulosiques de récupération, papiers, cartons, plastiques, verre, peaux, bois, plumes, cuirs et caoutchoucs. Télécommunications : Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; messagerie électronique ; messages (transmissions de). Et également : diffusion par tous moyens de télécommunication de déclarations et d'annonces au public en ce qui concerne les services des activités de la récupération et du recyclage. Traitement de matériaux : Déchets (traitement des) (transformation), informations en matière de traitement des matériaux, papier (traitement du), recyclage d'ordures et de déchets, textile (traitement de), traitement des déchets (transformation). Et également, services de traitement ou de transformation en vue de leur recyclage des matériaux suivants : ferrailes et fers de réemploi, métaux non ferreux, chiffons de toutes natures, chiffons d'essuyage-laveurs, fripperie, fibres cellulosiques de récupération, papiers et cartons, plastiques, verre, bois, plumes, caoutchoucs, cuirs. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires). Et également, publication de documents, brochures, affiches et revues. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques en vue du développement de nouveaux produits, programmation pour ordinateurs. Destruction d'ordures, essai de matériaux, étude de projets techniques, incinération d'ordures, recherches techniques textiles (essai de). Ainsi que, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de la récupération et/ou du recyclage de produits et matériaux suivants : ferrailes et fers de réemploi, métaux non ferreux, chiffons de toutes natures, chiffons d'essuyage-laveurs, fripperie, fibres cellulosiques de récupération, papiers et cartons, plastiques, verre, bois, plumes, caoutchoucs, cuirs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.